J.O. Numéro 210 du 11 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 31 août 2001 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)

NOR : VDPA0100004A


Par arrêté du Premier ministre, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du maire de Paris en date du 31 août 2001, M. Nicolas Polge, administrateur de la ville de Paris, est mis à disposition du Conseil d'Etat pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2000, au titre de la mobilité.